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2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site [www.nomdusite.com] (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de [votre nom ou entreprise], sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire.
3. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois locales, voici nos engagements concernant vos données personnelles :
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4. Responsabilité
- Contenu du site :
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5. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi [du pays où votre entreprise est enregistrée, ex. : loi française].
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de [Nom de votre boutique].
6. Médiation des litiges de consommation (UE)
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur agréé.
Lien vers la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
7. Informations supplémentaires (si applicable)
- Activité réglementée : Si vous vendez des produits nécessitant des autorisations spécifiques (ex. : produits réglementés), mentionnez-les ici.
- Statut spécial : Si vous êtes auto-entrepreneur en France, ajoutez cette phrase :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
Exemple de texte simplifié à insérer sur votre site :
Mentions légales
Éditeur du site : [Votre nom ou entreprise]
Contact : [contact@votre-site.com]
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Numéro de téléphone : [votre numéro]
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